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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE RÉVISE SON PLAN LOCAL D’URBANISME La commissaire enquêteur a émis un avis favorable au…
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PLU actuel
Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme qui traduit, à l’échelle du territoire de Claye-Souilly le…
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Zone d’accélération des énergies renouvelables
La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) prévoit…
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Renseignements cadastraux
La note de renseignement n’ayant pas de base juridique, le formulaire de demande a donc été supprimé. Le…
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Les démarches et autorisations d’urbanisme
Les listes de dépot et les décisions sont téléchargeables sur la partie gauche de la page. LES DÉMARCHES…
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Les enquêtes publiques
LES ENQUÊTES PUBLIQUES Prévue par le Code de l’environnement, les enquêtes publiques permettent d’assurer l’information du public et…
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Travaux sur ERP (Établissement Recevant du Public)
Les établissements recevant du public (ERP), sont les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres…
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